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Préambule

Dans le cadre d’une campagne promotionnelle, Bank ABC Spa, sise 38 Boulevard des Frères Bouadou, Bir Mourad Rais, Alger, organise un jeu-concours par tirages au sort sous forme de tombola portant le slogan « Epargnez et gagnez » qui se déroulera entre le 21 janvier 2024 date de lancement au 31 décembre 2024 date de clôture. 

Article 01 : Conditions de participation

La participation à la Tombola « Epargnez et gagnez » est ouverte à tout client Bank ABC titulaire d’un compte particulier (compte chèque ou épargne) ouvert avant le 20/12/2024. 

Article 02 : Exclusion 

Sont exclues du jeu tous les employés de l’entité suivante : 

Bank ABC Spa ; 

Dans le cas d’une infraction aux dispositions du présent article, Bank ABC Spa se réserve le droit d’annuler le tirage au sort et d’attribuer à un autre gagnant tiré au sort. 

Article 03 : Participation et Principe du jeu

Le principe du jeu consiste à alimenter son compte (chèque ou épargne) d’un montant minimum de 200 000,00 DZD (Deux cent mille Dinars Algérien et 00 Cts) durant la période dite de souscription (du 11/02/2024 au 20/12/2024) en New cash (Dépôt frais) dans l’une des agences Bank ABC. Le client devra maintenir ce solde minimum jusqu’à la date du tirage au sort.  

Une liste de tous les clients avec la condition précitée est remise à la Direction Générale pour tirage au sort d’un (01) gagnant sous le contrôle d’un huissier de justice. 

La date du tirage au sort est le : Mardi 31 décembre 2024 

Article 04 : Lot à gagner

Le lot à gagner est une voiture neuve brandée Bank ABC. 

Article 05 : Responsabilité de Bank ABC Spa

Bank ABC Spa décline toute responsabilité concernant les faits préjudiciables, les dommages directs ou indirects, immédiats ou futurs, quelle que soient leurs natures et les circonstances au cours desquelles ils sont survenus à l’effet de la participation et/ou l’attribution du gain attribué dans le cadre de la tombola « Epargnez et gagnez »      

Il est établi que Bank ABC Spa ne délivre aucune garantie de quelle que nature que ce soit s’agissant du gain attribué. Il est d’autre part établi qu’elle n’est aucunement responsable de l’utilisation de ledit gain, de tout fait, de quelle que nature qu’il soit, directement ou indirectement lié à ladite utilisation. 

Article 06 : Validité de participation

L’ouverture d’un compte particulier (chèque ou épargne) auprès de Bank ABC et alimenté du montant prédéfini, donne droit à ce client à une seule participation et donc un seul bulletin de tirage au sort et la possibilité de gagner la voiture. 

La validité de la participation est incluse entre la date d’ouverture de compte et le 20/12/2024 et obéissant à la condition définie en supra. 

Article 07 : Information du gagnant

Le gagnant sera informé de son gain par téléphone et/ou sur nos comptes réseaux sociaux. 

En participant au jeu, le gagnant accepte et autorise irrévocablement, d’ores et déjà Bank ABC Spa à utiliser sans aucune rémunération ni restriction, son nom et son image et identité, à des fins publicitaires au profit de la marque Bank ABC et à se soumettre en conséquent et de bon gré à toutes les séances exigées par la préparation des différents supports de publicité. (Photos, parutions presse, réseaux sociaux) (Annexe 01) 

Article 08 : Acceptation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple des modalités et des principes du présent règlement. 

Sauf cas de forces majeures, Bank ABC se réserve le droit de suspendre, proroger, différer, écourter, modifier ou d’annuler sans préavis le jeu objet du présent règlement. 

Les participants à ce jeu ne peuvent tenir pour responsable Bank ABC Spa quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement de leur participation au jeu. 

Article 09 : Détermination des gagnants et remise du lot

L’huissier de justice veillera sur la légalité et la conformité du tirage au sort. 

Le tirage au sort peut être manuel ou digital.

L’opération de l’attribution de la voiture se fera au niveau de la Direction Générale ou tout autre endroit déterminé par la Banque en présence de représentant de la Banque.  

La réception de la voiture par le gagnant s’effectuera en présentiel ou en présentant un document officiel d’une procuration (d’un notaire), dans le cas d’un mineur, le gain est remis à son tuteur légal.

Article 10 : Délai de réclamation du gain et cas d’empêchement

Après le tirage au sort, le gagnant disposera d’un délai de trente (30) jours pour récupérer sa voiture à compter du jour de l’appel ou de la mise en ligne du nom du gagnant sur les comptes réseaux sociaux de la Banque. 

A l’échéance de ce délai, le gagnant perd son droit à l’acquisition de la voiture. Bank ABC Spa se réservant le droit de disposer de son attribution ou de sa réaffectation suivant les modalités prévues. 

Le cadeau est accepté par le gagnant, tel qu’il est décrit, sans possibilité de substitution, transformation ou échange, ni à la remise de leur contrevaleur en argent. 

Article 11 : Désistement

Le gagnant a le droit de se désister ou d’offrir le véhicule à une tierce personne de son choix.

Article 12 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé au pré de l’huissier de justice Maitre Boudina Hadjira, sis Cité 384 LOGEMENT Bt 22 N°03 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS Wilaya d’Alger

Article 13 : Loi applicable et attribution de compétence​

Le présent règlement est soumis au droit Algérien. 

A défaut d’accord à l’amiable, le tribunal de Bir Mourad Rais Sera seul compétent pour dénouer tout litige résultant de l’application ou de l’interprétation du présent règlement.