Dernière mise à jour de cet Avis de Confidentialité:
juillet 2025.
1. Objet
L'objet du présent Avis de Confidentialité est d'expliquer comment Arab Banking Corporation (B.S.C) (« Bank ABC », « nous », « notre » et « nos ») ainsi que les autres membres du groupe Bank ABC peuvent traiter vos données personnelles.
2. Membres du Groupe Bank ABC
Le « Groupe Bank ABC » comprend Arab Banking Corporation (B.S.C.) ainsi que ses entités détenues totalement ou partiellement:
- Arab Banking Corporation (B.S.C.), Diplomatic Area, B.P. 5698, Manama, Royaume de Bahreïn
- Bank ABC Islamic, Bank ABC Tower, Diplomatic Area, B.P. 2808, Manama, Royaume de Bahreïn
- Bank ABC (succursale DIFC), Unité C1203, Niveau 12, Burj Daman, Dubai International Financial Centre, B.P. 507311, Dubaï, Émirats Arabes Unis
- Bank ABC (succursale de New York), 140 East 45th Street, New York, NY 10017, États-Unis
- Bank ABC (succursale de Singapour), 9 Raffles Place, #40-01, Republic Plaza, Singapour 048619
- Bank ABC (succursale de Londres), 1-5 Moorgate, Londres EC2R 6AB, Royaume-Uni
- ABC International Bank pls, 1-5 Moorgate, Londres EC2R 6AB, Royaume-Uni
- ABC International Bank plc (succursale de Turquie), Eski Buyukdere Cad., Ayazaga Yolu Sk., Iz Plaza
- Arab Banking Corporation SA, 8 rue Halévy, 75009 Paris, France
- Bank ABC Algérie, B.P. 367, 38 Avenue des Trois Frères Bouadou, Bir Mourad Raïs, Alger, Algérie
- Bank ABC Égypte, Rue 90 (Nord), Parcelle B-39, Cinquième Secteur, Nouveau Caire, Égypte
- Bank ABC Jordanie, 38 Rue Abdul Rahim Al-Waked, Shmeisani, Amman, Jordanie
- Bank ABC Tunisie, Immeuble ABC, Rue du Lac d’Annecy, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie
Pour plus d’informations sur le Groupe Bank ABC, y ses members affiliés, vous pouvez consulter le site
www.bank-abc.com ou contacter votre chargé de relation. Veuillez vérifier régulièrement la liste des membres du Groupe en cas de changements.
3. Qui est votre Responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement est l'entité du Groupe Bank ABC en charge de vos données personnelles, avec laquelle vous avez établi une relation bancaire ou détenez un compte, y compris dans le cadre des transactions réalisées via notre plateforme numérique.
4. DDéfinitions and interpretation
Aux fins du présent avis de confidentialité, les "données à caractère personnel" sont des informations
- qui vous identifient ou peuvent être utilisées pour établir votre identité;
- qui se rapportent à vous, vous décrivent, ou sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou reliées à vous (que ce soit directement ou indirectement).
Lorsque le client de Bank ABC est une personne physique, toute référence au « client » ou à « vous » désigne cette personne physique.
Lorsque le client de Bank ABC est une entité juridique, toute référence à « vous » désignera toute personne liée, et toute référence au « client » désignera le client commercial de Bank ABC.
Si vous êtes un cadre supérieur, un signataire autorisé ou un bénéficiaire effectif d’un client commercial de Bank ABC, ou si vous êtes un client particulier de Bank ABC, vous devez vous assurer que chaque personne liée reçoive une copie du présent avis de confidentialité avant que ses données personnelles ne soient communiquées à Bank ABC.
5. Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles et quelle en est la base légale ?
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Base légale |
Finalité |
La nécessité de traiter les données pour conclure ou exécuter un accord que nous avons avec vous
| - Établir, maintenir, remplir et administrer la relation contractuelle que nous avons avec vous ;
- Vous fournir des produits et des services.
- Traiter vos données personnelles afin de conclure ou d’exécuter un accord que nous avons conclu avec vous.
- Vous permettre de gérer votre compte et d’effectuer des transactions avec nous.
- Vous authentifier en tant qu’utilisateur autorisé de nos services, lorsque cela est nécessaire.
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La nécessité de poursuivre nos propres intérêts légitimes
| - Évaluer l’adéquation de nos produits et services à vos besoins.
- Tester la performance de nos produits, services et processus internes.
- Gérer nos besoins opérationnels internes (y compris la gestion du crédit, de la conformité et des risques, les études de marché, le développement de systèmes et de produits, la formation du personnel, le contrôle de la qualité, la comptabilité et à des fins d'audit)
- Conserver des traces des activités effectuées sur nos plateformes numériques, sites web ou applications mobiles, telles que l'horodatage et la durée de votre connexion ;
- Élaborer des statistiques et réaliser des études de marché, des sondages et des analyses, notamment pour développer et améliorer nos produits et services afin de pouvoir vous proposer des produits et services nouveaux et améliorés, ce qui peut inclure la conversion de vos données personnelles en données statistiques ou agrégées qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier
- Exercer ou faire valoir nos droits légaux, ainsi que ceux d’un membre du groupe Bank ABC ou d’un tiers que nous employons.
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La nécessité de traiter vos données personnelles pour se conformer à une ou plusieurs obligations légales.
| - Se conformer à nos obligations réglementaires dans le cadre des régimes applicables, notamment les sanctions, les vérifications de diligence raisonnable et les réglementations fiscales exigeant la déclaration du statut fiscal de nos clients.
- Effectuer des évaluations et vérifications de crédit.
- Recouvrer des créances (ce qui peut impliquer la transmission de vos données personnelles à des agences de recouvrement).
- Conserver les enregistrements de vos instructions, transactions et communications pour toute preuve complémentaire qui pourrait être requise.
- Prévenir ou détecter les infractions financières ou soupçons d’infractions, y compris (mais sans s’y limiter) la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme./li>
- Traiter les demandes relatives à l’exercice de vos droits en vertu des lois applicables sur la protection des données.
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La nécessité de traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement.
| - Lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données personnelles, y compris vos données sensibles — par exemple en cochant une case pour autoriser l’utilisation de vos données d’une certaine manière — nous pouvons utiliser vos données pour vous informer des produits et services proposés par Bank ABC. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
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6. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
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Type de données personnelles |
Détails |
Informations que vous nous fournissez (au début de notre relation ou à tout moment par la suite)
| - Intitulé du poste, nom complet, adresse e-mail professionnelle, adresse postale et numéro(s) de téléphone utilisés à des fins professionnelles.
- Adresse personnelle, date de naissance, nom complet, lieu de naissance, documents d’identification, détails sur les revenus et la provenance des fonds, nationalité, situation fiscale et numéro d’identification fiscale (y compris FATCA), ainsi que signature.
- Données relatives à votre identité, incluant documents, informations sur les cartes d’identité, passeports, numéro de sécurité sociale nationale ou d’assurance, et numéro de permis de conduire.
- Revenus et source de revenus, provenance des fonds, activité financière moyenne sur le compte, ainsi que données d’utilisation.
- Autres données que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou par d’autres moyens, notamment par e-mail, messages électroniques, appels enregistrés, chat en direct, chatbots et contacts en personne.
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Données personnelles recueillies ou générées dans le cadre de nos activités commerciales
| - Détails des transactions effectuées par vous ou par l'une de vos personnes liées (par exemple: dates, montants, devises et details du payeur et du bénéficiaire).
- données sur votre relation avec nous, les canaux que vous utilisez et vos modes d’échange avec nous.
- Données relatives à votre capacité à obtenir et gérer votre crédit.
- Les données concernant les plaintes et les litiges ou les cas où vous avez exercé vos droits légaux liés à la protection de vos données personnelles.
- Données relatives aux études de marché (par exemple: les opinions que vous avez exprimées en participant à nos campagnes d'études de marché ou à nos enquêtes
- Informations relatives à l’évaluation des risques (par exemple, l'évaluation du risque de crédit, le comportement transactionnel et les informations relatives à la souscription).
- Due diligence data (e.g. data required to comply with financial crime regulations).
- Données relatives à la diligence raisonnable (par exemple: les données requises pour se conformer aux réglementations relatives à la criminalité financière).
- Adresse(s) électronique(s) et numéro(s) de téléphone utilisés pour recevoir des alertes numériques (c'est-à-dire une alerte par SMS ou par courriel que nous envoyons pour informer nos clients de certains types de transactions ou pour fournir des informations financières).
- Les données dont nous avons besoin pour remplir nos obligations réglementaires (par exemple: les informations sur les détails des transactions, la détection de toute activité suspecte ou inhabituelle et les données sur les parties qui vous sont liées dans le cadre de ces activités).
- Données relatives à votre situation géographique et aux agences Bank ABC que vous visitez
- Données relatives spécifiquement aux transactions effectuées par les utilisateurs sur notre plateforme numérique. Bien que notre relation bancaire soit avec notre client, nous collecterons des données spécifiques aux transactions effectuées par les utilisateurs. Par exemple, nous serons en mesure d'informer notre client des détails (tels que les dates, les montants, les devises, les détails du payeur et du bénéficiaire) concernant les transactions effectuées sur nos plateformes numériques et l'utilisateur qui a initié les transactions. Certaines de ces données peuvent être des données personnelles concernant l'utilisateur.
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Informations concernant votre utilisation de nos plateformes numériques
| - Données utilisées pour vous identifier, telles que les noms d’utilisateur, codes PIN, mots de passe, signatures, ou supports physiques (comme une carte de crédit, de débit ou prépayée, un jeton de sécurité ou une clé électronique) requises lors de l’utilisation de nos produits ou services.
- Informations sur votre appareil ou le logiciel que vous utilisez (par exemple, adresse IP, spécifications techniques et données d’identification uniques).
- Informations sur votre visite, incluant les liens cliqués, la navigation sur nos sites web ou applications, les services consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, et les interactions avec les pages.
- Informations relatives aux transactions (par exemple, paiements entrants et sortants de votre compte), incluant date, heure, montant, devises, taux de change, détails du bénéficiaire, informations sur le commerçant associé à la transaction, adresse IP de l’expéditeur et du destinataire, noms et informations d’enregistrement de l’expéditeur et du destinataire, messages envoyés ou reçus, détails de l’appareil utilisé pour effectuer le paiement, et méthode de paiement employée.
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Informations provenant de sources accessibles au public
| - Données personnelles provenant de sources accessibles au public, telles que articles médiatiques, registres ou annuaires en ligne, et sites web, utilisées pour des vérifications renforcées de diligence raisonnable, des recherches de sécurité et des procédures Know Your Business (KYB).
- Informations obtenues auprès de tiers tels que les agences de référence de crédit, de recouvrement de créances, de prévention de la fraude (comme Cifas) ou les administrations publiques (ces informations pouvant provenir de sources accessibles au public, telles que décisions judiciaires, registres de faillite et listes électorales).
- Informations recueillies à partir de sources publiques accessibles, comme des biographies disponibles sur Internet ou des détails de dirigeants inscrits au registre Companies House (Royaume-Uni) ou dans d’autres registres commerciaux locaux, ainsi que des annuaires ou registres en ligne.
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Vérifications de solvabilité
| - Nous pouvons effectuer des vérifications de solvabilité et d’identité auprès d’une ou plusieurs agences de référence de crédit (« ARC ») lorsque vous sollicitez un prêt (y compris découvert autorisé, limite de carte de crédit, prêt personnel, hypothèque, prêt automobile, etc.) ou lors de la révision de ces prêts.
- Pour ce faire, nous devons partager vos données personnelles avec les ARC, incluant les détails de votre demande de crédit, votre situation financière et votre historique financier. Nous informerons également les ARC de votre historique de remboursement.
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Identifiants en ligne et cookies
| - Identifiants en ligne qui peuvent laisser des traces pouvant, une fois combinées à des identifiants uniques et à d’autres données reçues par les serveurs, permettre de vous identifier.
- Ces identifiants en ligne peuvent inclure des adresses IP et des identifiants de cookies (bien que nous n’utilisions généralement pas les cookies pour suivre ou identifier les utilisateurs individuellement).
- Pour plus de détails concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies en ligne.
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Vidéo-surveillance et enregistrements
| - La vidéosurveillance (CCTV) peut être utilisée dans et autour de nos locaux à des fins de sécurité et de prévention de la criminalité. Il se peut donc que des images vous représentant soient capturées par nos caméras de surveillance.
- Bank ABC peut enregistrer et conserver les traces de vos conversations avec ses collaborateurs, y compris les appels téléphoniques, les rencontres en personne, les lettres, les courriels, les messages sur les réseaux sociaux, les chats en direct, les conversations vidéo et tout autre type de communication entre vous et un employé de Bank ABC.
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7. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous recueillons vos données personnelles à partir d'un certain nombre de sources, notamment :
- Les données que vous nous fournissez lorsque nous établissons, administrons et gérons notre relation avec vous ;
- Les données que nous recevons directement de vous ou d'une personne agissant en votre nom ;
- Les données que nous obtenons de tiers, tels que des courtiers, des agences de référence en matière de crédit, de recouvrement de créances, de prévention des fraudes ou des agences gouvernementales ;
- Les données que nous recueillons à partir de sources accessibles au public, telles que l'internet et les registres des sociétés ou autres registres du commerce locaux ;
- Les données que nous apprenons par votre utilisation de nos services et produits, par exemple lorsque vous utilisez nos plateformes numériques ou nos applications mobiles, lorsque vous visitez nos sites web ou lorsque vous interagissez avec nous par le biais d'un canal enregistré (par exemple, une ligne téléphonique enregistrée, un chatbot, etc ;)
- Les données que nous identifions par le biais de nos contrôles de prévention de la fraude ;
- Les données fournies par d'autres membres du groupe Bank ABC ; et
- Les données que nous recevons directement par votre engagement sur nos plateformes de médias sociaux.
8. La fourniture de vos données personnelles est-elle obligatoire ?
Nous ne serons pas en mesure d’établir ou de gérer notre relation avec vous sans disposer de certaines de vos données personnelles. Dans les cas où la fourniture de vos données est facultative, cela sera clairement indiqué, par exemple en précisant dans les formulaires de demande si certains champs peuvent être laissés vides.
En particulier, il n’est pas obligatoire de vous inscrire ou d’effectuer des opérations sur nos plateformes numériques. Si nous sollicitons votre consentement pour justifier le traitement de vos données personnelles, cela vous sera explicitement communiqué.
9. Mise à jour de vos données personnelles
Vous êtes responsable de vous assurer que les données que vous fournissez sont exactes. Si l'une des données personnelles que vous nous avez fournies devait changer, comme vos coordonnées, veuillez-nous en informer sans délai. De même, si nous avons collecté des données personnelles vous concernant que vous estimez inexactes, veuillez-nous en informer. Veuillez-vous référer à la section « Comment nous contacter » ci-dessous pour plus d'informations sur la façon dont la banque ABC peut être contactée pour la mise à jour de vos informations.
10. Partage des données personnelles
La portée mondiale de nos activités implique que vos informations peuvent être partagées au sein du Groupe Bank ABC ainsi qu’avec d'autres entreprises nous fournissant des services. De ce fait, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors du pays dans lequel se trouve l’entité de Bank ABC avec laquelle vous avez une relation.
Ces pays peuvent ne pas disposer de lois en matière de protection des données offrant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur dans le pays où les produits et services vous sont fournis. Si nous transférons vos données personnelles vers un tel pays, nous veillerons à ce qu’elles bénéficient d’une protection adéquate.
Par exemple, nous nous assurerons qu’un contrat incluant des garanties strictes en matière de protection des données soit en place avant tout transfert, ou nous pourrons exiger du destinataire qu’il adhère à des cadres internationaux de protection des données.
Conformément aux lois sur la protection des données applicables dans votre juridiction, le transfert international de vos données personnelles peut être soumis à une autorisation préalable de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Bank ABC peut également partager vos données personnelles avec des tiers lorsque cela est légalement autorisé.
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Type de partage |
Partagé avec |
Obligation légale ou devoir public
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Pour contribuer à la détection et à la prévention de la fraude, de l’évasion fiscale et de la criminalité financière, ou pour protéger la sécurité et l’intégrité de nos opérations commerciales ou de celles du groupe Bank ABC : - Les tribunaux, ainsi que toute autre instance nécessaire à l’administration de la justice.
- Les parties impliquées dans des litiges, les autorités judiciaires, les organismes gouvernementaux, les tribunaux, les instances de résolution des différends, nos régulateurs, nos auditeurs, ainsi que toute entité désignée ou sollicitée par nos régulateurs pour mener des enquêtes ou audits de nos activités.
- Les agences de prévention de la fraude et de la criminalité financière.
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Déclarations réglementaires, contentieux, ou exercice et défense de droits et intérêts juridiques.
| - Toute autorité gouvernementale, bancaire, fiscale ou autre autorité de régulation, ou tout organisme similaire ayant compétence sur une entité du groupe Bank ABC, ou en vertu des règles d’une bourse de valeurs concernée, y compris celles situées à l’étranger.
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Raison commerciale légitime pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés, ou pour évaluer votre éligibilité à ces produits et services
| - Les parties auxquelles vous effectuez des paiements ou dont vous recevez des paiements.
- Les parties qui se portent garantes ou fournissent toute autre forme de sûreté pour les montants que vous nous devez.
- Tout membre du groupe Bank ABC afin de vous permettre d’accéder à nos produits et services, y compris nos chargés de clientèle, nos équipes de support informatique pour les plateformes numériques, ainsi que leurs sous-traitants, agents ou prestataires de services.
- Nos conseillers juridiques et professionnels, tels que les auditeurs et les avocats externes.
- OD’autres institutions financières, chambres de compensation, dépositaires, contreparties, gestionnaires de fonds, prêteurs et détenteurs de sûretés sur tout bien que vous nous avez garanti.
- Les associations professionnelles, agences de référence ou de notation de crédit, prestataires de services de paiement et agences de recouvrement de créances.
- Nos partenaires commerciaux avec lesquels nous avons pu organiser un service à votre intention, ainsi que toute entité fournissant des services de marketing pour notre compte.
- Les prestataires de services liés aux cartes, les membres d’un réseau de cartes bancaires ou les commerçants, lorsque nous devons divulguer des informations relatives à l’utilisation des cartes que nous vous avons fournies.
- Tout courtier introducteur ou autre intermédiaire à qui nous adressons des instructions ou des recommandations.
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Dans le cadre de vos instructions
| - Toute personne qui donne des instructions ou gère l’un de vos comptes en votre nom (par exemple, les titulaires d’une procuration, les avocats, les intermédiaires, les personnes à qui vous avez accordé une garantie sur votre compte, ainsi que toute autre personne avec laquelle nous avons été instruits de partager vos données personnelles par vous-même, un cotitulaire de compte ou toute autre personne habilitée à agir en votre nom).
- Tout cotitulaire de compte, fiduciaire, bénéficiaire ou exécuteur, votre représentant légal et ses conseillers, ainsi que les membres de votre famille en cas d’incapacité mentale ou de décès, afin de leur permettre d’effectuer un paiement sur votre compte.
- Toute partie à une transaction assumant un risque lié, ou associé, aux produits et services de Bank ABC ou du groupe Bank ABC.
- Tout participant potentiel ou effectif, sous-participant, cessionnaire, bénéficiaire d’une cession ou d’un transfert d’obligations (ainsi que leurs employés et conseillers), en lien avec l’une quelconque de nos obligations envers vous au titre de toute convention bancaire.
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11. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles et quels sont les critères utilisés pour le déterminer ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (comme décrit ci-dessus). Même lorsque vous clôturez votre compte chez nous, nous conservons, aussi longtemps que nécessaire, certaines de vos données personnelles afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires ou en cas de réclamations ou afin de répondre à l'une de vos questions.
Ces données personnelles comprennent notamment :
- les activités et transactions effectuées par les utilisateurs sur le compte du client via nos plateformes numériques ; et
- les noms d'utilisateur (utilisés sur nos plateformes numériques) de personnes connectées ne travaillant plus pour notre client.
Nous continuerons à protéger vos données personnelles de manière sécurisée, et les droits énoncés dans le présent avis de confidentialité resteront en vigueur jusqu’à ce que vos données soient supprimées de manière sécurisée de nos systèmes.
Les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles incluent notamment :
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Conservation en cas de réclamations ou de demandes: certaines données peuvent être conservées afin de répondre à d’éventuelles demandes ou questions de votre part (par exemple, si vous avez soumis une demande de produit ou de service qui n’a pas abouti) ;
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Conservation en cas de réclamations: certaines données peuvent être conservées pendant la période pendant laquelle un client pourrait légalement engager une procédure à notre encontre ;
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Conservation conforme aux obligations légales et réglementaires: certaines données peuvent être conservées après la fin de notre relation contractuelle avec vous, y compris après la fin de votre accès à nos plateformes numériques, en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.
12. Vos droits en vertu des lois sur la protection des données
Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
- Le droit d'être informé sur le traitement de vos données personnelles ;
- Le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes et de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles ; • Le droit à l'effacement de vos données personnelles (droit à l'oubli) ;
- Le droit de demander l'accès à vos données personnelles et d'obtenir des informations sur la manière dont nous les traitons ;
- Le droit de déplacer, de copier ou de transférer vos données personnelles (portabilité des données) ;
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou significatifs ;
- Le droit de demander une indemnisation pour tout dommage subi en raison d’un traitement illégal de vos données ;
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est fondé sur votre consentement).
Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et ne s’appliquent pas dans toutes les situations. Il est entendu que vous aurez droit à tous les droits supplémentaires qui seraient conférés par les lois et règlements applicables
13. Plaintes
En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente qui dispose de pouvoirs d'exécution et peut enquêter sur le respect des lois sur la protection des données.
14. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous reconnaissons l’importance de la protection et de la gestion de vos données personnelles. Toute donnée personnelle que nous traitons est manipulée avec le plus grand soin et en toute sécurité.
Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures organisationnelles et techniques visant à:
- garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles;
- prévenir toute utilisation ou divulgation inappropriée de ces données.
Nous disposons de politiques détaillées en matière de sécurité de l'information et de protection des données, que nos employés sont tenus de respecter lors du traitement de vos informations. Nos collaborateurs reçoivent des formations sur la protection des données et la sécurité de l'information. Les données électroniques et les bases de données sont hébergées sur des systèmes informatiques sécurisés, avec des contrôles d’accès permettant de limiter l’accès physique, logique et informationnel aux seuls employés autorisés.
15. Prise de décision automatisée
Selon les produits ou services que vous utilisez, certaines décisions peuvent être prises de manière automatisée vous concernant. Certaines de ces décisions peuvent être fondées sur des technologies d’intelligence artificielle, sans intervention humaine préalable. Par exemple, nous pouvons prendre des décisions automatisées dans le cadre de la détection de fraude, ce qui inclut la surveillance de votre compte pour détecter les fraudes et les infractions financières.
Si une décision automatisée ou un profilage est effectué à votre sujet et qu’elle produit un effet juridique ou significatif pour vous, vous avez le droit de demander qu’un être humain examine cette décision. Vous pouvez également exprimer votre point de vue et contester le résultat.
16. Modifications de notre avis de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le présent avis de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours accessible sur notre site internet.
Si une modification devait avoir un impact fondamental sur la nature du traitement de vos données personnelles ou toute autre conséquence importante pour vous, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.