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IBOR Transition

 


Information Client: Réforme des indices de référence des taux d'intérêt

Qu’est-ce que la réforme internationale des taux d'intérêt de référence ?

Les principales banques centrales et autorités de réglementation ont décidé de passer des taux interbancaires offerts existants (Interbank Offered Rates - IBOR) à des taux sans risque alternatifs (Risk-Free Rates - RFR), également appelés taux de référence alternatifs (Alternative Reference Rates - ARR).

Les taux d'intérêt de référence sont indexés dans un large éventail de produits financiers, notamment les prêts, les obligations à taux variable, les produits dérivés, les dépôts, le financement du commerce et les titrisations. Afin de renforcer l'intégrité du marché et la protection des consommateurs, un certain nombre de taux de référence alternatifs ont été développés sur les principaux marchés financiers pour remplacer le LIBOR et d'autres taux de référence qui sont en train d'être abandonnés.

Il s'agit du plus grand changement que les marchés financiers vont connaître ces derniers temps. Bank ABC suit de près les orientations des régulateurs mondiaux, des groupes de travail du secteur et des associations professionnelles afin de faciliter une transition fluide des taux d'intérêt de référence actuels vers des taux de référence alternatifs.



Le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR)

Le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) est l'ensemble le plus couramment utilisé des IBOR qui sont basés sur les taux auxquels les banques de premier ordre estiment pouvoir s'emprunter les unes aux autres. Le LIBOR est calculé et publié quotidiennement pour cinq devises (GBP, USD, EUR, JPY et CHF) sur une gamme d'échéances (d’un jour à un an) et est utilisé dans le monde entier pour le calcul des intérêts et autres paiements pour de nombreux prêts, produits dérivés, obligations et autres transactions financières.

À la suite du scandale de fixation du LIBOR révélé en 2011 et du déclin général de l'importance des prêts interbancaires sur les marchés financiers, les régulateurs financiers mondiaux ont décidé que les marchés devaient cesser d'utiliser le LIBOR comme référence et le remplacer.

Certains indices de référence des taux d'intérêt, dont le LIBOR, l'EURIBOR et l'EONIA, sont en cours de réforme ou de remplacement. Si l'un de vos produits financiers ou de vos processus internes fait référence à ces taux ou à d'autres références de taux d'intérêt, les informations suivantes vous concernent.

Plus particulièrement, le LIBOR USD sera remplacé par le taux de financement sécurisé à un jour (SOFR), et le Royaume-Uni a réformé le taux moyen interbancaire à un jour sur la livre sterling (SONIA) en 2018 pour remplacer le LIBOR sterling.


   

Taux Sans Risque

Les taux sans risque (RFR) sont des références généralement basés sur les taux des dépôts à vue. Ils sont considérés comme plus fiables car ils sont basés sur un volume plus important de transactions observables. Pour les produits qui nécessitent un taux prévisionnel, tels que Trade & Islamic Finance, un taux à terme peut être proposé.

Taux de référence alternatif

Sterling Overnight Index Average (SONIA)

Secured Overnight Financing Rate (SOFR)

Euro Short Term Rate (€STR) ou EURIBOR

Swiss Average Overnight Rate (SARON)

Tokyo Overnight Average Rate (TONAR)

Taux de référence alternatif pour la plupart des facilités de crédit commerciales, les produits dérivés et certains dépôts

SONIA composé à terme échu
Administré par la Banque d'Angleterre depuis août 2020

SOFR composé à terme échu ou moyenne simple à terme échu
Administré par IBA depuis juin 2020

€STR
Publié depuis octobre 2019
ou EURIBOR

SARON

Publié depuis mars 2020

 

TONAR

Publié depuis juin 2016

 

Taux à terme pour les produits de Trade Finance, Islamic Finance et Export Finance

Term SONIA

Publié par l'ICE, Refinitiv depuis janvier 2021

 

Term SOFR

Publication prévue pour le 30 juin 2021

 

NA - L'EURIBOR est une alternative

Aucun taux d'intérêt à terme disponible

Term TONAR est à l'étude

 

 

Comment Bank ABC réagit-elle à cette situation ?

Bank ABC apprécie le passage à des taux de référence plus robustes et plus fiables. Nous suivons de près le travail effectué par les régulateurs, les organismes industriels et les associations commerciales pour faciliter une transition fluide des taux de référence internationaux et nous continuerons à vous informer tout au long des différentes transitions. En outre, Bank ABC prévoit d'adhérer à la mise à jour du protocole ISDA afin de garantir des offres de produits dérivés sans friction à ses clients.

Par conséquent, nous avons mis en place une initiative à l'échelle du groupe pour identifier, évaluer et surveiller les risques liés à l'arrêt ou à l'indisponibilité des indices de référence, y compris le LIBOR, et à la transition vers des taux de référence alternatifs. Nous évaluons également les contrats existants pour tous les produits afin de déterminer l'impact de l'arrêt du LIBOR et d'autres références et d'apporter des changements potentiels à ces contrats.


Qu'est-ce que cela signifie pour nos clients?

Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos clients sur la transition, en tenant compte de leurs préoccupations et nous fournirons des mises à jour si nécessaire. Pour plus de renseignements sur la manière de se préparer à la possibilité d’interruption ou de modification du LIBOR ou d'autres taux de référence de manière significative, veuillez consulter votre chargé de clientèle Bank ABC. Nous vous recommandons également de consulter vos propres conseillers juridiques, fiscaux, financiers et autres conseillers professionnels pour des conseils plus spécifiques.

Certains taux de référence sont en cours de réforme ou seront abandonnés et remplacés par d'autres taux de référence qui répondent aux nouvelles exigences de la réglementation et du marché. Cela peut avoir un impact sur les produits et services qui sont actuellement mis à votre disposition et ceux qui seront fournis à l'avenir.

Si l’échéance de votre Crédit (ou la dernière fixation du taux) est antérieure aux dates d'arrêt des LIBOR ci-dessous, elle peut se dénouer naturellement, sans aucune action requise.

  • 31 décembre 2021 pour la livre sterling, l'euro, le franc suisse, le yen japonais et pour le dollar américain à une semaine et à deux mois ; et
    30 juin 2023 pour le dollar américain pour le restant des périodes de références.

Sinon, un avenant à votre contrat vous sera adressé décrivant la transition vers les taux sans risque. La banque vous contactera concernant la transition du contrat à un taux sans risque, et ce, à une date fixée avant les dates susmentionnées.


Dernières évolutions
  1. Le 30 novembre 2020, ICE Benchmark Administrator (IBA), l'administrateur du LIBOR réglementé et autorisé par la FCA, a annoncé qu'il consulterait en décembre 2020 sur son intention de cessation des différents paramètres de devise et de ténor du LIBOR. Sous réserve de confirmation suite à la consultation de l'IBA, les délais de cessation devraient varier.
    • 31 décembre 2021 pour tous les paramètres concernant la livre sterling, l'euro, le franc suisse, le yen japonais et les paramètres concernant le dollar américain à une semaine et à deux mois ; et
    • 30 juin 2023 pour les autres paramètres en dollars américains.
  2. Le même jour, la Réserve Fédérale américaine, l'Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corporation ont annoncé qu'aucun nouveau contrat référençant le LIBOR USD ne peut être émis au-delà du 31 décembre 2021. La FCA britannique a déjà indiqué que les contrats référençant le LIBOR GBP ne peuvent être émis au-delà du premier trimestre 2021, si leur date d'échéance s'étend au-delà du 31 décembre 2021.
  3. Le 5 mars 2021, la FCA a annoncé la cessation et la perte de représentativité futures de tous les indices de référence du LIBOR, conformément aux échéances susmentionnées publiées par l'IBA.
  4. Les régulateurs aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la zone euro continuent de travailler au développement de taux à terme basés sur le RFR, qui peuvent offrir une courbe prospective pour les contrats associés. Des versions préliminaires du Term SONIA (au Royaume-Uni) sont disponibles depuis le 11 janvier 2021.


Credit Adjustment Spread – Marge d’Ajustement de Crédit (CAS)

L'une des différences entre le LIBOR et les RFR est que le LIBOR intègre un écart de crédit interbancaire qui contient une prime de liquidité à terme pour refléter le risque de crédit associé aux prêts pour différentes périodes. Par conséquent, le taux d'intérêt global pour un prêt basé sur le LIBOR est simplement le taux LIBOR pour la période concernée plus la marge commerciale de la banque. En revanche, les RFR n'incluent pas de prime de liquidité pour le terme de crédit. Pour remédier à cette différence, le marché a introduit le concept d’ajustement de crédit (CAS) qui est ajouté au taux sans risque (RFR). Par conséquent, le taux global d'un prêt qui passe au taux sans risque est composé de trois éléments : Le RFR, le CAS et la marge commerciale convenue.
L’arrêt du LIBOR le 5 mars 2021 a entraîné la fixation des CAS utilisés dans les calculs de produits dérivés et il est prévu qu'une approche similaire soit adoptée pour le CAS sur le marché des prêts. Les pourcentages fixés du CAS peuvent être trouvés via ce lien.


Une question?

Pour plus d'informations sur la réforme des taux de référence, veuillez consulter les différents sites Internet ci-dessous. Vous pouvez également vous adresser directement à votre chargé de clientèle Bank ABC. Nous continuerons à vous tenir informés de l'évolution des réformes et des transitions des taux d'intérêt de référence. Les informations présentées ici n'ont pas vocation à être perçues comme complètes ou exhaustives.


Plus d'informations externes peuvent être trouvées ici:


Disclaimer

Il est recommandé à tous les clients d’obtenir conseil avant de prendre une décision ou d'entreprendre une action quelconque sur la base des présentes informations. Bank ABC décline toute responsabilité relative à tout dommage ou toute perte direct(e), indirect(e) ou consécutif(ve) pouvant résulter du recours aux informations contenues dans les présentes ou de leur utilisation ; et ce, même s’ils ont été avisés de l’éventualité d’un tel dommage ou d’une telle perte et indépendamment du fait qu'un avis indépendant ait été obtenu ou pas.


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